Cet après-midi, le porte parole de l’APGQ, Lucien Bouchard, a prononcé le discours suivant en conférence de presse :

« J’annonce que l’Association pétrolière et gazière du Québec accueille favorablement, dans leur ensemble, le rapport du BAPE et la réponse gouvernementale qui a suivi. Les recommandations de la commission procèdent d’une large consultation et d’un effort authentique d’analyse objective. Elles tracent le chemin d’une démarche de réflexion et de prudence, propre à rassurer la collectivité québécoise sur la possibilité voire l’opportunité d’un développement responsable de ses ressources gazières. Le gouvernement donne du temps à la tenue d’une étude rigoureuse et d’un débat éclairé sur les décisions collectives à prendre. Les membres de l’Association tiennent à faire savoir qu’ils y participeront activement et avec l’ouverture d’esprit que requiert un sujet de cette importance et de cette complexité. Avec l’ensemble des québécoises et des québécois, ils considèrent en effet que le développement de la ressource gazière ne se réalisera qu’à la condition de passer le test de l’intérêt public.

L’alignement proposé par le BAPE répond également aux préoccupations de l’industrie sur la nécessité d’effectuer, en soutien d’une évaluation stratégique, un nombre limité d’activités de fractionnement, en conformité avec les encadrements dressés à cet égard par le rapport de la commission. Il faut souligner ici le lien de nécessité que les commissaires du BAPE établissent entre l’évaluation proposée et le recours à des données résultant des activités de fractionnement qui pourront s’effectuer en conformité avec les critères identifiés dans le rapport. Les études conduites dans le cadre de l’évaluation stratégique pourront ainsi s’alimenter des relevés effectués à la faveur d’opérations-pilotes de fractionnement, accomplies selon de strictes conditions de transparence, de monitoring scientifique et technique, d’inspection et de surveillance, et après consultation auprès des milieux concernés.

Les commissaires ont bien vu ce que l’évaluation gagnera en rigueur et en valeur probante notamment par l’ajout de connaissances sur les caractéristiques des formations rocheuses d’Utica, de la nature et de la spécificité du gaz et de la circulation des eaux dont le traitement, après usage, devra s’incorporer au processus de fractionnement.

Il sera simultanément possible d’identifier les meilleures pratiques à utiliser pour se conformer, au stade éventuel de la production, à des standards exemplaires de sécurité et de protection de l’environnement.

Il en va de même pour les travaux d’exploration qui, selon le rapport, pourraient continuer.

Telles activités apporteront aussi une indispensable contribution à la connaissance économique de la ressource. Rappelons que la valeur commerciale de cette dernière n’est pas encore prouvée et que seule une vérification élaborée sur le terrain permettra de conclure si, oui ou non, le Québec dispose d’une ressource gazière exploitable.

En usant avec diligence et efficacité du temps que nous donne le répit annoncé, il sera en plus possible d’approfondir et de préciser le bilan économique du développement escompté. Il y a lieu en particulier de se pencher sur les moyens de le bonifier par la création d’une industrie de services et même manufacturière, sans oublier le potentiel qu’ouvriraient la formation de personnels spécialisés et l’acquisition d’une expertise qui nous fait gravement défaut pour le moment.

Il importe donc de se prévaloir de cette occasion qui nous est donnée de mettre au point, durant cette période d’étude et de probation, un cadre règlementaire, environnemental, technique et fiscal de calibre mondial, rigoureux, compétitif et efficace. Plus particulièrement en ce qui concerne la réglementation fiscale, il est essentiel de procéder à des analyses approfondies qui garantiront au gouvernement une juste part de l’exploitation de la ressource gazière, en nous assurant, en regard de comparaisons pertinentes, de situer la rémunération gouvernementale, pour les permis d’exploration comme pour les redevances d’exploitation, à un niveau compatible avec le contexte compétitif de cette industrie.

Puisqu’il a été convenu, à la suggestion du BAPE, de prendre le temps requis pour la conduite d’une étude environnementale stratégique, le comité qui en sera chargé doit donc être formé le plus tôt possible avant la fin d’avril, pour que démarre ce grand chantier de réflexion et d’analyse qui a déjà trop tardé et auquel nous sommes tous conviés.

Mais le temps qui s’écoulera et celui qui l’a déjà précédé, depuis que l’industrie a commencé ses investissements d’exploration, soulèveront certaines difficultés pour lesquelles il faudra envisager des solutions. Puisque les permis sont octroyés pour une période déterminée, durant laquelle leurs détenteurs doivent procéder à des investissements annuels et exécuter certains travaux, sous peine de forclore leurs droits, l’imposition d’un délai qui les empêche de remplir ces obligations se trouve à amputer le temps qui leur a été octroyé. Il faudra voir comment on résoudra la situation bien particulière qui se trouve ainsi créée.

On pourra toujours – c’est notamment le cas de l’Association – prendre des distances par rapport à certains constats et recommandations du BAPE et de la réponse gouvernementale, mais il faut convenir que ces derniers proposent une attitude de sagesse qui place dorénavant ce débat sur la bonne voie. Le rapport crée un espace de discussion et d’analyse objectives qui nous fait sortir de la dynamique manichéenne où s’affrontent les bons et les méchants. En présence d’une ressource qui est un bien en soi, il s’agit maintenant pour la société québécoise de faire une lecture commune des réalités scientifiques, environnementales et socio-économiques à partir desquelles doivent se prendre des décisions avisées de développement. »