Le Québec a plus que jamais besoin d’une loi moderne sur les hydrocarbures

Québec, mardi 16 août 2016 – L’Association pétrolière et gazière du Québec (APGQ) tient à souligner le début, aujourd’hui à Québec, de la Commission parlementaire visant à étudier le projet de Loi 106. Pour l’industrie pétrolière et gazière du Québec, il est impératif que le Québec se dote d’une loi moderne visant à encadrer la production d’hydrocarbures sur son territoire, en tout respect des meilleures pratiques et de l’environnement.

Bien que le projet de Loi soit perfectible, il représente un pas dans la bonne direction. Découlant d’une réflexion profonde et étendue, il constitue une étape de plus dans le développement de la filière au Québec. « Depuis presque une dizaine d’années, notre industrie demande le dépôt d’un tel projet de Loi » a dit David Lefebvre, directeur général de l’APGQ. « À l’amorce de la nouvelle ère de transition énergétique, le Québec a plus que jamais besoin d’une loi moderne sur les hydrocarbures» a-t-il ajouté. « La commission qui s’ouvre aujourd’hui permettra de débattre du fonds du projet de loi afin de le bonifier » a-t-il conclu.

Parmi les améliorations proposées, on retrouve la clarification des mesures transitoires, l’harmonisation et la simplification de l’étude des demandes de licences et l’instauration d’un régime de redevances favorisant les collectivités locales.

Notre association s’attend à un débat constructif et serein du projet de Loi 106. Nous avons d’ailleurs soumis un mémoire complet à la commission. Il sera présenté le jeudi 18 août dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 106,  Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives.

Notre mémoire contient une évaluation générale du projet de Loi, un commentaire sur ses principaux aspects, de même qu’une étude article par article de ses principaux éléments.

Plusieurs membres de l’APGQ déposeront aussi des mémoires, enrichissant ainsi le débat et formulant des recommandations afin de venir bonifier le projet de Loi 106.

À propos de l’APGQ

L’APGQ a été créée afin d’encourager le dialogue sur le potentiel d’une nouvelle in dustrie au Québec : l’industrie pétrolière et gazière. Les ressources énergétiques du Québec peuvent être développées de façon sécuritaire et dans le respect de l’environnement, tout en contribuant à la croissance économique du Québec. Notre objectif est de démontrer les intérêts communs et les bénéfices mutuels potentiels que peut en retirer autant la population du Québec que nos membres.